Luxembourg : le crédit d’impôt conjoncture (CIC) fait son retour en 2026
Un crédit d’impôt temporaire pour 2026
Le projet de loi 8775, portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, prévoit la réintroduction temporaire du crédit d’impôt conjoncture, ou « CIC 2026 ».
Cette mesure correspond à l’adaptation du barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation, à concurrence d’une tranche indiciaire. Elle couvrira la période du 1er juin au 31 décembre 2026 et sera appliquée de manière rétroactive.
L’objectif est ainsi d’atténuer temporairement l’impact de l’inflation sur la charge fiscale des contribuables concernés, avant une adaptation du barème d’imposition prévue à partir de 2027.
Comment le CIC 2026 sera-t-il calculé ?
Le montant du CIC 2026 dépendra du salaire brut mensuel effectivement perçu par le bénéficiaire au cours du mois concerné.
Le montant du crédit d’impôt sera donc variable en fonction du niveau de rémunération. Le mécanisme prévoit une augmentation progressive du CIC en fonction du salaire brut : plus la rémunération brute mensuelle est élevée, plus le montant du crédit d’impôt augmente progressivement, selon les modalités prévues par le dispositif.
Pour les employeurs, ce mode de calcul signifie qu’une attention particulière devra être portée à la rémunération brute réellement versée chaque mois lors de l’application du CIC.
Un mécanisme déjà utilisé en 2023
Le crédit d’impôt conjoncture n’est pas une nouveauté au Luxembourg.
Il avait déjà été instauré en 2023, dans le cadre de l’accord tripartite conclu le 3 mars 2023 entre le Gouvernement, l’Union des entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP.
Le CIC 2026 reprend donc le principe d’un mécanisme fiscal temporaire destiné à accompagner les contribuables dans un contexte d’inflation.
Que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2027 ?
Le CIC 2026 a vocation à rester une mesure transitoire.
À compter du 1er janvier 2027, le barème d’imposition devrait en effet être ajusté d’une tranche indiciaire par rapport au tarif applicable pour l’année d’imposition 2026.
Cette adaptation pérenne du barème rendra dès lors le crédit d’impôt conjoncture temporaire inutile, ce qui explique la suppression du CIC 2026 à partir de 2027.
À retenir
Pour les employeurs luxembourgeois, les principaux éléments à retenir sont les suivants :
- le CIC est réintroduit temporairement en 2026 ;
- il couvrira rétroactivement la période du 1er juin au 31 décembre 2026 ;
- son montant sera déterminé sur la base de la rémunération brute effectivement perçue au cours du mois concerné ;
- le montant du crédit variera en fonction du niveau de rémunération du bénéficiaire ;
- à partir du 1er janvier 2027, une tranche indiciaire sera intégrée dans le barème d’imposition, entraînant la fin du CIC 2026.
Bon à savoir
Pour les entreprises, la réintroduction rétroactive du CIC implique de suivre attentivement l’entrée en vigueur définitive du dispositif ainsi que ses modalités pratiques d’application en paie. SD Worx suit l’évolution du projet de loi afin d’accompagner les employeurs dans sa mise en œuvre.
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