Tripartite et mise en place du « Resilienzpak »

Après plusieurs journées de négociation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, un accord de principe a été trouvé prévoyant un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et des salariés travaillant au Luxembourg, tout en renforçant la résilience économique du pays.

L’objectif de ce paquet de mesures « résilience » est de renforcer le pouvoir d’achat et freiner l’inflation, protéger l’emploi et l’économie tout en continuant de promouvoir la transition énergétique en cours depuis plusieurs années.

Vous trouverez ci-après un résumé des mesures contenu dans cet accord.

Le Gouvernement met en place une série de mesures concrètes visant à renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Ces initiatives combinent des aides directes sur les dépenses essentielles (énergie et carburant) et des dispositifs fiscaux et sociaux, avec pour objectif de soutenir les revenus et d’en atténuer les pressions à court et moyen terme.

1. Limitation du prix du carburant à la pompe

Le Gouvernement prendra en charge temporairement une partie du surcoût lié à la hausse du prix du diesel et de l’essence à hauteur de 5 centimes € TTC par litre, du 1er juillet au 31 décembre 2026. 

2. Subvention du prix de l’électricité pour les ménages luxembourgeois

Les ménages dont la consommation annuelle est inférieure à 25.000 kWh bénéficieront d'une réduction supplémentaire de 4 centimes € TTC par kWh du 1er août au 31 décembre 2026.

Combinée aux dispositifs déjà en vigueur, l'intervention publique atteindra 11,3 centimes € TTC par kWh.

3. Subvention du prix de gaz pour les ménages luxembourgeois

Le Gouvernement introduira une compensation financière de 15 centimes € TTC par mètre cube de gaz du 1er août au 31 décembre 2026. La mesure s’applique à tous les clients disposant de compteurs d’un flux horaire maximal inférieur à 65 mètres cubes. 

Cette mesure sera mise en œuvre au moyen d’une subvention des coûts de réseau.

4. Subvention du prix du gasoil utilisé comme combustible pour les ménages

Le Gouvernement introduira une compensation financière sur le gasoil utilisé comme combustible de 15 centimes € par litre TTC applicable du 1er août au 31 décembre 2026.

5. Mise en place du crédit d’impôt conjoncture à partir du 1er juin 2026

Ce crédit d’impôt conjoncture qui avait été mis en place en 2023 refait son apparition dans le cadre de cette tripartite.

Afin de neutraliser les effets du déclenchement d’une tranche indiciaire, ce crédit d’impôt conjoncture sera introduit du 1er juin au 31 décembre 2026. Son montant dépendra de l’adaptation du barème de l’impôt sur le revenu à une tranche indiciaire. 

Cette adaptation sera ensuite intégrée définitivement dans le barème fiscal à compter du 1er janvier 2027.

6. Hausse structurelle du salaire social minimum et du salaire social minimum qualifié à partir du 1er janvier 2027

Le salaire social minimum et le salaire social minimum qualifié seront revalorisés de manière structurelle de 3,8 % à compter du 1er janvier 2027, soit une augmentation d’environ 105 € brut par mois pour un salarié rémunéré au salaire social minimum non qualifié.

7. Renforcement du CISSM en deux phases

À compter du 1er janvier 2027, le CISSM passera de 81 € à 179 € par mois. Cette augmentation sera renforcée une seconde fois à partir du 1er juillet 2027, date à laquelle le CISSM atteindra 200 € par mois.
Les conditions d'éligibilité au CISSM ne devraient pas être modifiées. En raison du mécanisme dégressif actuellement en vigueur, l'augmentation du CISSM bénéficiera également aux salariés percevant un salaire allant jusqu'à environ 3.600 € brut par mois.

Face à la dépendance du Luxembourg aux énergies fossiles et à sa vulnérabilité face aux crises externes, le Gouvernement souhaite accélérer la transition énergétique. L’objectif est de rendre cette transition plus équitable, afin que tous les ménages puissent bénéficier de solutions durables et d’une énergie plus accessible.

1. Aides renforcées pour les pompes à chaleur 

Une aide supplémentaire pouvant atteindre environ 2.000 € sera accordée pour le remplacement des systèmes de chauffage fossiles dans les logements existants.

2. Soutien accru au conseil en énergie 

Les aides pour les conseils énergétiques seront temporairement augmentées de 300 € pour une maison individuelle et 500 € pour un immeuble collectif, sur la même période.

3. Aides majorées pour la rénovation énergétique 

Le taux de soutien pour les travaux d’assainissement énergétique passera de 15 % à 20 %, afin d’encourager davantage de rénovations.

4. Lancement d’un leasing social pour les véhicules électriques

Dès le 1er janvier 2027, un dispositif de leasing à coût réduit pour voitures électriques sera mis en place, ciblant notamment les ménages les plus vulnérables.

Face à la pression croissante sur le logement, devenue un enjeu majeur tant économique que social, le Gouvernement et les partenaires sociaux souhaitent prendre des mesures visant à garantir un accès au logement plus abordable, durable et équitable, tout en évaluant régulièrement l’efficacité des mesures existantes et en les adaptant si nécessaire.

1. Création d’un comité de suivi du logement

Un comité réunira le Gouvernement et les partenaires sociaux pour analyser l’évolution du marché, suivre les mesures mises en place et proposer des améliorations concrètes. Il se réunira au moins deux fois par an afin de mieux coordonner les actions et répondre aux difficultés persistantes en matière d’offre et d’accessibilité.

2. Renforcement du soutien via la TVA 

Le plafond du remboursement de TVA à taux super-réduit devrait être doublé, passant de 50 000 € à 100 000 €. Cette mesure demeure soumise à l'approbation des instances européennes compétentes. 

3. Épargne-logement plus attractive

La limite d’âge de 40 ans sera supprimée pour bénéficier du doublement des cotisations déductibles dans les contrats d’épargne-logement, afin d’élargir l’accès à cet avantage fiscal et encourager l’épargne en vue d’un projet immobilier.

Cet accord tripartite marque une nouvelle étape dans la réponse apportée aux défis économiques, sociaux et énergétiques auxquels le Luxembourg est confronté.

Nous continuerons à suivre l’adoption des textes nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures et vous tiendrons informés de l’évolution du processus législatif ainsi que de leurs implications pratiques pour les employeurs et les salariés.