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Nouveaux paramètres sociaux à partir du 1e juin 2026
Vous trouverez ci-dessous le lien vers les nouveaux paramètres sociaux qui entrent en vigueur de 1er juin
Mémo - paramètres sociaux Juin 2026 - Français
Memo - social parameters June 2026 - English
Nous rappelons que cette mesure est d'ordre public et que le législateur a prévu des sanctions sévères pour les contrevenants.
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