Une mise à jour législative majeure est à noter avec le dépôt du Projet de Loi n° 8343 par le nouveau gouvernement luxembourgeois. Issu de l'accord de coalition, ce projet propose des ajustements significatifs dans la grille de l'impôt sur le revenu, dont une augmentation de 10,38% des tranches, et d'autres modifications fiscales importantes.
1. Contexte
Le Projet de Loi n° 8343 a été officiellement déposé par le nouveau gouvernement le 27/11/2023. Il découle directement de l'accord de coalition et vise à aborder des aspects clés de la grille de l'impôt sur le revenu.
2. Ajustement de la grille de l’impôt sur le revenu
Le projet de loi propose une augmentation significative de 10,38 % des tranches de la grille de l'impôt sur le revenu. Cela se traduit par quatre ajustements automatiques des tranches salariales.
S'il est adopté, ce texte législatif remplacerait la modification précédente introduite par la loi du 05/07/2023, qui prévoyait initialement un ajustement de 6,37 % pour la grille de 2024.
3. Impact sur la législation antérieure
De manière notable, l'adoption de cette loi annulerait six des sept augmentations indiciaires depuis le dernier ajustement de la grille le 01/01/2017. Pour rappel, la loi du 05/07/2023 avait introduit un Crédit d'Impôt Conjoncture (CIC) pour 2023, permettant la neutralisation de deux tranches indiciaires.
4. Modification additionnelle – Article 102 al.6 LIR
En plus de l'ajustement de la grille de l'impôt sur le revenu, le Projet de Loi n° 8343 aborde également l'adaptation des coefficients de réévaluation de l'article 102 al. 6 LIR. Ces coefficients visent à éliminer l'impact de l'inflation dans le calcul des plus-values imposables.
Cette mesure particulière faisait initialement partie du Projet de Loi n° 8338 concernant le budget provisoire de l'État pour les quatre premiers mois de 2024.
Nous tenons à préciser qu'il s'agit actuellement d'un projet de loi, et nous reviendrons vers vous dès que ce projet sera adopté, avec les informations et les conseils pertinents.