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Nouveaux paramètres sociaux de septembre 2024

Vous trouverez ci-dessous le lien vers les nouveaux paramètres sociaux qui entrent en vigueur aujourd'hui.

Cliquez ici pour accéder au Mémo

Nous rappelons que cette mesure est d'ordre public et que le législateur a prévu des sanctions sévères pour les contrevenants.

    L'équipe Tax & Legal reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

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