Le CI-CO2 a été introduit dans la loi sur l’impôt sur le revenu (LIR) dans le cadre de l’Accord Tripartite du 3 mars 2023. Certaines dispositions de cet accord sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Une nouvelle loi du 22 décembre 2023 a été publiée modifiant légèrement le calcul de ce nouveau CI-CO2, en réhaussant le montant de 24 euros afin d’obtenir un montant plein de 168 euros.
La formule de ce nouveau crédit d’impôt (le CI-CO2) est établie de la façon suivante en fonction du salaire brut annuel :
- de 936 euros à 40.000 euros, le CI-C02 s'élève à 168 euros par an,
- de 40.001 euros à 79.999 euros, le Cl-C02 s'élève à :[168 - (Salaire brut - 40.000) x 0,0042] euros par an.
A partir d'un salaire brut de 80.000 euros par an, 6.667 euros par mois ou 267 euros par jour, le CI-C02 n’est pas accordé.
Le CI-CO2 salarié est versé mensuellement par l’employeur et ajouté automatiquement à la fiche de rémunération du salarié.