Réforme des mesures en faveur de l'emploi : ce qui change depuis le 1er juillet 2026

La principale évolution concerne le mode de paiement des indemnités des bénéficiaires d'un CAE ou d'un CIE. 

Depuis le 1er juillet 2026, l'ADEM est directement responsable du paiement de l'indemnité versée aux bénéficiaires, par l'intermédiaire du Fonds pour l'emploi. 

L'employeur n'a donc plus à avancer cette indemnité ni à l'intégrer dans son processus de paie. En contrepartie, il rembourse au Fonds pour l'emploi une quote-part de l'indemnité. 

Les taux applicables sont les suivants : 

Contrat d'Appui-Emploi (CAE) 

• 25 % de l'indemnité pendant les 12 premiers mois ; 
• 50 % en cas de prolongation de 6 mois. 

Contrat d'Initiation à l'Emploi (CIE) 

• 50 % de l'indemnité pendant les 12 premiers mois ; 
• 35 % lorsque le bénéficiaire appartient au sexe sous-représenté dans le secteur ou la profession concernée ; 
• 70 % en cas de prolongation de 6 mois. 

Par ailleurs, l'ADEM assure désormais également l'affiliation des bénéficiaires auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). 

Cette réforme allège significativement la charge administrative des employeurs.

La loi met également fin aux différences existant entre les différents dispositifs concernant les droits au congé. 

Jusqu'à présent, les bénéficiaires d'un CRE bénéficiaient de deux jours de congé par mois, tandis que les bénéficiaires d'un CAE ou d'un CIE relevaient du régime de congés applicable dans l'entreprise d'accueil. 

Depuis le 1er juillet 2026, les bénéficiaires d'un CRE bénéficient désormais du même régime de congés que les personnes engagées sous CAE ou CIE, en fonction des règles applicables au sein de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil. 

Cette harmonisation permet d'assurer une égalité de traitement entre les différentes mesures d'emploi.

La réforme élargit également le recours au stage de professionnalisation (SP). 

Jusqu'à présent, cette mesure était réservée aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 30 ans, aux personnes en reclassement professionnel externe ainsi qu'aux personnes reconnues comme salariés handicapés. 

Depuis le 1er juillet 2026, le stage de professionnalisation est désormais accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'ADEM, quel que soit leur âge. Seuls les bénéficiaires d'un Contrat d'Appui-Emploi (CAE) demeurent exclus de cette mesure, le législateur considérant que ce dispositif n'a pas vocation à déboucher sur une embauche auprès de l'employeur d'accueil. 

Le stage de professionnalisation permet à un employeur d'évaluer un candidat dans des conditions réelles de travail avant de procéder, le cas échéant, à son recrutement. Sa durée reste limitée à 6 semaines, ou 9 semaines lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'emploi hautement qualifié. 

La réforme renforce également le lien entre le stage de professionnalisation et le Contrat d'Initiation à l'Emploi (CIE) afin de favoriser une insertion professionnelle progressive.

Depuis le 1er juillet 2026, les employeurs qui recourent aux mesures d'aide à l'emploi bénéficient d'un cadre plus harmonisé et de démarches administratives simplifiées. 

Concrètement : 

• les indemnités des bénéficiaires d'un CAE ou d'un CIE sont désormais versées directement par l'ADEM, ce qui supprime le préfinancement par l'employeur et l'établissement d'une fiche de paie pour ces indemnités ; 
• l'affiliation des bénéficiaires auprès du CCSS est désormais assurée par l'ADEM, réduisant ainsi certaines formalités administratives ; 
• les règles relatives aux congés sont désormais harmonisées entre les différents dispositifs, ce qui facilite leur gestion au sein des entreprises ; 
• le stage de professionnalisation devient un véritable outil de prérecrutement, désormais accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'ADEM (à l'exception des bénéficiaires d'un CAE), avec des règles favorisant son enchaînement vers un CIE. 

Pour les employeurs et les professionnels RH, cette réforme constitue avant tout une simplification des processus administratifs tout en offrant davantage de flexibilité dans le recrutement de demandeurs d'emploi. 

Les entreprises qui accueillent ou envisagent d'accueillir des bénéficiaires de ces mesures ont toutefois intérêt à revoir leurs procédures internes, notamment en matière de paie et d'administration du personnel, afin de tenir compte des nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2026.