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Information sur la prochaine indexation des salaires

Selon les dernières prévisions du STATEC, la 3ème tranche indiciaire de l'année 2023 devrait être déclenchée dans les prochaines semaines, en septembre ou en octobre 2023. Cette nouvelle tranche indiciaire, qui fait suite à celles de février 2023 et d’avril 2023, aura pour conséquence une indexation automatique (+2,50%) des tous les salaires, traitements et pensions. 

    Compensation pour les employeurs

    Dans le cadre du dernier accord tripartie, le gouvernement s'est engagé à compenser cette 3ème tranche indiciaire sur l'année 2023 par une réduction temporaire du taux de cotisation moyen auprès de la Mutualité des Employeurs (coût de la mesure : 300 millions d’euros).

    La loi du 26 juillet 2023 mettant en oeuvre cette mesure compensatoire est entrée en vigueur le samedi 5 août (Loi du 26 juillet 2023). 

    Les taux de cotisation des 4 classes de la Mutualité des Employeurs seront réduits et, par voie de conséquence, le montant des cotisations dues à ce titre par les employeurs à partir du 1er janvier 2024.

    Certains employeurs verront cette compensation entièrement opérée sur l'exercice 2024 (pour les classes de mutualité 3 et 4). Les autres la verront étalée également sur l'année 2025 (pour la classe de mutualité 2) voire 2026 (pour la classe de mutualité 1), et ce dans le but d'éviter que les taux ne deviennent négatifs.

      Pourcentage de réduction des taux

      La loi du 26 juillet 2023 précise d’ores et déjà le pourcentage de la réduction. Ainsi, les taux des classes de la Mutualité des Employeurs seront diminués comme suit :

      Pour l’exercice 2024 :

      • Classe 1 : 0,55 points de pourcentage
      • Classe 2 : 1,21 points de pourcentage
      • Classe 3 : 1,34 points de pourcentage
      • Classe 4 : 1,34 points de pourcentage

      Pour l’exercice 2025 :

      • Classe 1 : 0,52 points de pourcentage
      • Classe 2 : 0,12 points de pourcentage
      • Classe 3 : 0,00 points de pourcentage
      • Classe 4 : 0,00 points de pourcentage

      Pour l’exercice 2026 :

      • Classe 1 : 0,21 points de pourcentage
      • Classe 2 : 0,00 points de pourcentage
      • Classe 3 : 0,00 points de pourcentage
      • Classe 4 : 0,00 points de pourcentage

      Il est prévu que l’ensemble des employeurs reçoive une communication détaillée de la part de la Mutualité des Employeurs ultérieurement.

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        L'équipe Tax & Legal reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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