Quels salariés sont concernés par la directive sur la transparence des rémunérations ?

La directive européenne sur la transparence des rémunérations adopte une définition large de la notion de “salarié”. Elle ne se limite pas aux contrats classiques à temps plein : elle couvre la plupart des personnes liées par un contrat de travail. L’objectif est de garantir que les rapports sur les rémunérations reflètent fidèlement la diversité des formes d’emploi présentes aujourd’hui.

Voici ce que cela signifie concrètement :

Postes concernés

• Salariés à temps plein et à temps partiel
• Collaborateurs sous contrat à durée déterminée ou indéterminée
• Intérimaires
• Travailleurs de plateformes / économie à la tâche
• Salariés sur appel, intermittents ou à horaire zéro

Potentiellement inclus :

• Apprentis et stagiaires
• Travailleurs domestiques (selon l’interprétation nationale)

Typiquement exclus :

• Freelances et indépendants, sauf si la législation nationale requalifie leur statut en raison d’un lien de dépendance ou de contrôle assimilé à celui d’un employeur.

Le périmètre exact est précisé par chaque État membre, ce qui peut entraîner certaines différences. Pour les employeurs, cela implique de suivre les évolutions nationales tout en préparant des rapports reflétant avec justesse l’ensemble de leur personnel.

Lors de la préparation des rapports sur les rémunérations, il faudra calculer les moyennes, écarts et répartitions entre différents groupes de salariés. Si certains types de contrats sont omis ou mal classés, les résultats peuvent être faussés et créer un risque de non‑conformité.

Pour vous organiser au mieux :

• Analysez la composition de votre effectif selon les types de contrats
• Suivez attentivement la définition du périmètre et des obligations au niveau national
• Envisagez l’inclusion des travailleurs “non standards”, même si cela n’est pas explicitement requis. Une vision large et inclusive du périmètre contribue à des rapports plus précis et crédibles.

Voir aussi : Qu’est‑ce qu’une “catégorie de salariés” et comment la définir pour le reporting ?

La transparence salariale dépasse le simple cadre du métier. En identifiant clairement les salariés concernés et en anticipant les évolutions nationales, vous garantissez des rapports fiables, cohérents et équitables.