Prolongation des aides pour les véhicules électriques « Klimabonus Mobiliteit » !

Alors que le régime d’aides prenait normalement fin à compter du 30 juin prochain, un nouveau Projet de loi visant à prolonger les aides financières pour la promotion des véhicules routiers à zéro émission de CO2 a été déposé auprès de la Chambre des Députés ce 27 mars.

Le passage progressif à la mobilité électrique est essentiel pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques auxquels le Luxembourg s'est engagé. Afin de continuer à soutenir les ménages et les entreprises dans la transition écologique, le gouvernement reconduit donc le régime "Klimabonus Mobilitéit" jusqu'au 30 juin 2030.

Par ailleurs, un dispositif de préfinancement des aides sera introduit pour les véhicules neufs achetés par des personnes physiques résidentes au Luxembourg à partir du 1er janvier 2027, afin de faciliter encore davantage l'accès à l'électromobilité

Le projet de loi n°8725 prévoit que les montants des aides seront échelonnés comme suit pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2026 :

• Une aide de 6.000 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour :
  • les voitures 100% électriques, sous réserve que leur consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 160 Wh/km,
  • les voitures 100% électriques comportant 7 places assises ou plus, à condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins 5 personnes ;
  • les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène.
• Une prime de 3.000 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour les voitures 100% électriques, lorsque leur consommation d’énergie électrique se situe entre 161 Wh/km et 180 Wh/km (ce dernier seuil est porté à 200 Wh/km, à condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture soit inférieure ou égale à 150 kilowatts).
• Une aide de maximum 1.000 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs).
• Une prime de  maximum 1.500 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour les voitures d’occasion âgées d’au moins trois années.
• Une prime de maximum 600 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour les vélos et cycles à pédalage assisté, pour les personnes faisant partie d’un ménage bénéficiant de l’allocation de vie chère ou de la prime énergie au moment de l’achat du vélo ou du cycle à pédalage assisté.
• Une aide financière de maximum 1.000 EUR (sans pour autant dépasser 50% du cout HTVA du véhicule) pour les « vélos cargo ».

Ce nouveau régime d’aide financières concerne les véhicules achetés entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2030.

Ce régime d’aide financière s’applique tant en cas d’achat de véhicule qu’en cas de leasing ou de contrat de location. 

Il s’appliquera donc également pour tous les véhicules dont le contrat de location ou de leasing se situe entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2030 inclus.

L’aide financière ne peut être allouée qu’une seule fois par véhicule.

Ainsi, en cas de leasing ou de location, lorsque l’aide est sollicitée par le propriétaire du véhicule, elle est transférée entièrement au preneur de leasing ou de la location moyennant une réduction du prix de location ou de leasing. 

Ce transfert intégral de l’aide doit être indiqué directement sur le contrat de location ou de leasing.