Nouvelles mesures en faveur de l’apprentissage et des organismes de formation

Le Luxembourg souhaite renforcer l’attractivité de sa formation professionnelle. Dans cette optique, le Projet de loi n°8703 a été déposé à la Chambre des Députés.

Il poursuit un double objectif : renforcer l’attractivité financière de l’apprentissage et reconnaître l’implication des salariés qui encadrent les apprentis au sein des organismes de formation.

L’entrée en vigueur du texte est prévue au 1er janvier 2026, avec un effet rétroactif attendu. Les employeurs et responsables RH ont donc tout intérêt à anticiper dès à présent ces évolutions.

Le projet de loi introduit deux leviers majeurs de promotion de la formation professionnelle :

1. La revalorisation des indemnités d’apprentissage, désormais alignées sur un pourcentage du salaire social minimum pour salariés non qualifiés ;
2. La création d’une prime annuelle, destinée à valoriser l’engagement des personnes chargées de l’encadrement des apprentis au sein des entreprises ou administrations formatrices.

Ces mesures visent à renforcer l’attractivité de l’apprentissage, tout en maintenant un cadre financier soutenable pour les employeurs.

À l’avenir, les indemnités minimales d’apprentissage seront calculées en pourcentage du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.

À noter : les formations pour lesquelles les indemnités actuelles sont déjà supérieures aux nouveaux seuils ne seront pas revues à la baisse, afin d’éviter toute pénalisation des apprentis.

CCP et apprentissage transfrontalier

Formations d’une durée régulière de deux ans

• 1re année : au moins 45 % du salaire social minimum non qualifié ;
• 2e année : au moins 60 % du salaire social minimum non qualifié.

Formations d’une durée régulière de trois ans

• 1re année : au moins 45 % du salaire social minimum non qualifié ;
• 2e année : au moins 50 % du salaire social minimum non qualifié ;
• 3e année : au moins 60 % du salaire social minimum non qualifié.

DAP / DT : une progression liée au projet intégré intermédiaire

Pour les formations menant à un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ou à un diplôme de technicien (DT), l’augmentation de l’indemnité ne dépend pas de l’année de formation, mais de la réussite du projet intégré intermédiaire, qui intervient en principe à mi-parcours.

• Avant la réussite du projet intégré : au moins 45 % du salaire social minimum non qualifié ;
• À partir du mois suivant la réussite du projet intégré : au moins 60 % du salaire social minimum non qualifié.

Exemple concret

• Un apprenti en 1re année de CCP assistant fleuriste percevra désormais 45 % du salaire social minimum, soit 1.216,68 € par mois, contre 672,40 € actuellement.
• Un apprenti en DAP peintre-décorateur, après réussite du projet intégré intermédiaire, passera de 1.237,25 € à 1.622,24 € par mois.

Une évolution notable qui renforce l’attractivité des filières professionnelles.

Un coût maîtrisé pour les employeurs via la prise en charge par l’État

Afin d’éviter toute charge financière supplémentaire pour les entreprises formatrices, l’État prendra en charge le différentiel entre :

• les indemnités actuellement applicables, et
• les montants revalorisés introduits par la réforme.

Modalités pratiques

• Le différentiel sera versé à l’organisme de formation disposant du droit de former, sur présentation d’un contrat d’apprentissage valable couvrant la période concernée.
• La demande de versement pourra être introduite :
  • mensuellement, au plus tard le dernier jour du mois suivant, ou
  • annuellement, au plus tard le 31 octobre de l’année suivante.

Ce mécanisme garantit la neutralité financière de la réforme pour les employeurs.

Le Projet de loi introduit également une prime annuelle de 750 euros :

• par contrat d’apprentissage,
• par année de formation,
• versée à l’organisme de formation.

Cette prime est destinée aux personnes assurant l’encadrement des apprentis au sein de l’entreprise ou de l’administration formatrice.

Points clés à retenir

• L’organisme de formation désigne le ou les bénéficiaires de cette prime ;
• La prime peut être fractionnée, en fonction :
  • de la répartition des tâches d’encadrement,
  • et de la durée effective de la formation.

Cette mesure reconnaît concrètement l’investissement des tuteurs et formateurs internes, dont le rôle est déterminant dans la réussite des parcours d’apprentissage.

Ces nouvelles mesures renforceront indéniablement l’attractivité de l’apprentissage et la reconnaissance de l’encadrement en entreprise. Si une partie des coûts associés sera prise en charge par l’État, cette réforme aura néanmoins un impact organisationnel et opérationnel pour les employeurs ainsi que les organismes de formation.