Elections sociales 2024: Le calendrier prévisionnel a été publié par l'ITM

L’Inspection du Travail et des Mines (ITM) vient de diffuser le calendrier prévisionnel en vue des futures élections sociales qui se tiendront le mardi 12 mars 2024. Cet échéancier reprend les dates clés pour chacune des étapes relatives à l’organisation du futur scrutin.

Échéancier pour les élections de la délegation du personnel

(Destiné aux entreprises travaillant du lundi au vendredi ou selon un système continu)

En date du 12 mars 2024, les entreprises qui occupent entre le 1er février 2023 et le 31 janvier 2024 au moins 15 salariés seront tenues de faire désigner des délégués du personnel. L’échéancier de la procédure se détaille de la manière suivante : 

1) Jeudi 1er février 2024 (le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections) 

Date de computation de l’effectif servant à établir le nombre de délégués à élire. 

2) Vendredi 9 février 2024 (au moins un mois avant les élections) 

a) Affichage, par le chef d'entreprise ou son délégué, d'un avis annonçant la date, le lieu et l'heure du début et de la clôture du scrutin ainsi que le nombre de délégués à élire, le lieu où les intéressés pourront prendre connaissance des noms des candidats, les conditions de l’électorat passif ainsi que le nombre de salariés qui entrent en ligne de compte pour le calcul des effectifs du personnel occupé dans l’entreprise. 

b) Date limite pour l'introduction, le cas échéant, par le chef d'entreprise ou la délégation du personnel, d'une demande d'autorisation ministérielle pour le vote par correspondance des salariés absents. 

3) Lundi 19 février 2024 au soir (3 semaines avant le jour des élections) 

a) Date limite pour le dépôt, par le chef d'entreprise ou son délégué, des listes alphabétiques des salariés remplissant les conditions de l’électorat actif et passif, aux fins de consultation. 

b) Information par voie d’affichage que toute réclamation contre la liste doit être présentée au chef d’entreprise et, pour information, à l’ITM dans les 3 jours ouvrables du dépôt. 

c) Communication de l’affichage annonçant les élections et de l’avis relatif au délai de réclamation à l'ITM via la plateforme électronique Myguichet. 

4) Du mardi 20 février 2024 au jeudi 22 février 2024 (dans les 3 jours ouvrables suivant le dépôt) 

Délai de présentation, auprès du chef d'entreprise, des réclamations éventuelles contre les listes alphabétiques. 

5) Lundi 26 février 2024 à 18 heures (15 jours calendrier précédant l'ouverture du scrutin) 

a) Date et heure limites pour le dépôt des candidatures. 

b) En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant de candidats, prolongation de 3 jours du délai de présentation des candidatures jusqu’au jeudi 29 février 2024 à 18 heures. 

c) Si l’élection se fait suivant le système de la représentation proportionnelle, date limite pour la demande d’un numéro d’ordre auprès du directeur de l’ITM. 

6) Mercredi 6 mars 2024 (au plus tard 4 jours ouvrés avant le scrutin) 

Enregistrement via la plateforme électronique des candidatures valables précisant le nom, le prénom, la profession, le matricule national, la nationalité et le sexe des candidats. 

7A) En cas d’élection avec vote par correspondance : vendredi 1er mars 2024 (10 jours avant le scrutin/voir arrêté) 

a) Au plus tard le vendredi 1er mars 2024, envoi par lettre recommandée aux électeurs votant par correspondance des bulletins de vote avec une notice contenant les instructions pour les élections. 

b) Affichage des candidatures dans l'entreprise du vendredi 1er mars au lundi 11 mars 2024. 

7B) En cas d’élections sans vote par correspondance : jeudi 7 mars 2024 (les 3 derniers jours ouvrés précédant le scrutin) 

Affichage des candidatures dans l'entreprise du jeudi 7 mars jusqu’au lundi 11 mars 2024. En cas de scrutin s’étalant sur plusieurs jours, notamment entre le 10 et 12 mars 2024, l’affichage des candidatures doit être avancé en conséquence. La clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 12 mars 2024. 

8) Mardi 12 mars 2024 – jour du scrutin 

a) Constitution du bureau de vote. 

b) Ouverture du scrutin à l’heure fixée dans l’affichage annonçant les élections. 

c) Scrutin. 

d) Clôture du scrutin à l'heure fixée dans l’affichage annonçant les élections. 

e) Dépouillement du scrutin (immédiatement après la clôture du scrutin). 

f) Etablissement d’un procès-verbal des opérations électorales via la plateforme électronique. 

g) Communication du procès-verbal à l'ITM via la plateforme électronique. 

9) Du mercredi 13 mars au vendredi 15 mars 2024 (durant les 3 jours consécutifs au scrutin) 

Affichage, par le chef d'entreprise, de la liste des délégués élus (effectifs et suppléants). 

10) Du samedi 16 mars au mardi 2 avril 2024 (dans les 15 jours qui suivent le dernier jour de l'affichage du résultat) 

Période pour l'introduction, par lettre recommandée adressée au directeur de l'ITM, des contestations relatives à l’électorat et à la régularité des opérations électorales. 

11) A partir du mercredi 3 avril 2024 (pas avant l'expiration du délai de 15 jours qui suivent le dernier jour de l'affichage du résultat) 

L’installation de la délégation ne peut avoir lieu avant le mercredi 3 avril 2024 et, en cas de contestation, avant la décision du directeur de l’ITM. 

12) Au plus tard le vendredi 12 avril 2024 (endéans le mois qui suit le jour des élections) 

Convocation de la réunion constituante de la délégation par le salarié qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors du scrutin. A défaut d’élections (en cas d’élection d’office), la réunion constituante sera convoquée, dans les mêmes conditions, par le délégué effectif le plus âgé. 

13) Dans les 3 jours qui suivent la réunion constituante 

Communication par voie écrite par le président de la délégation au chef d’entreprise des noms, des prénoms et des matricules nationaux du président, du vice-président, du secrétaire, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que des membres du bureau. 

14) Dans les 5 jours qui suivent la réunion constituante 

Un procès-verbal de la réunion constituante consignant la désignation du bureau de vote, l’élection du président, du vice-président, du secrétaire, du bureau, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que la mise en œuvre de l’article L.415-5 du Code du travail sera transmis au chef d’entreprise et à l’ITM. 

15) Dans les 5 jours qui suivent la communication au chef d’entreprise des fonctions des délégués 

Le chef d’entreprise communique à l’ITM via la plateforme électronique les noms, les prénoms ainsi que les matricules nationaux du président, du vice-président, du secrétaire, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que des membres du bureau.