Télétravail des frontaliers: Vers un accord pour augmenter le seuil en matière de sécurité sociale de 25% à 49%?
Dans le cadre d’une réunion récente de la sous-commission « Télétravail » de la Chambre des Députés, la Ministre des Finances et le Ministre de la Sécurité sociale ont évoqué la possibilité d’une augmentation du seuil de 25% applicable en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers au-delà du 30 juin 2023.
Un accord semble en effet se concrétiser en vue de faire passer ce seuil de 25% à 49% à partir du 1er juillet prochain. La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne devrait proposer, avant le mois de juillet, un accord cadre multilatéral en matière de sécurité sociale allant en ce sens. Ensuite, il appartiendra à chaque État membres de l’Union européenne d’accepter ou non cet accord permettant d’augmenter significativement l’actuel seuil de tolérance en matière de sécurité sociale.
Le Ministre luxembourgeois de la sécurité sociale s’est d’ores et déjà montré favorable par rapport à cet accord. Reste à voir s’il en sera de même du côté allemand, belge et français.
Il est à noter que cet accord s’appliquerait exclusivement en matière de télétravail et non pas pour l’ensemble des activités transnationales (ex. business trips, …) exercées par des salariés frontaliers.
Dernière précision importante : Ces discussions ne concernent que les aspects de sécurité sociale applicable (et donc pas les aspects fiscaux).
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