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Adaptation des règles de calcul de l'avantage en nature pour les voitures électriques
Le Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 (modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104 LIR) adapte les modalités de calcul de l’avantage en nature en relation avec à la mise à disposition, par l’employeur, d’une voiture de société électrique. Les modifications introduites par ce règlement peuvent avoir pour conséquence un recalcul du montant de l’avantage en nature rétroactivement au 1er janvier 2023.
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Il est à noter que les modifications qui sont apportées par ce règlement concernent uniquement les voitures électriques et sont les suivantes : 1. Pour les voitures électriques pures ou à pile à combustible à hydrogène et dont l’immatriculation a lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ainsi que pour les voitures électriques pures ou à pile à combustible à hydrogène qui font l’objet d’un contrat signé jusqu’au 31 décembre 2024 et qui sont immatriculées jusqu’au 31 décembre 2025, les taux suivants sont applicables, selon les différentes motorisations :
Ce tableau est applicable rétroactivement au 1er janvier 2023. 2. Pour les voitures dont la première immatriculation a lieu à partir du 1er janvier 2025 et qui ne font pas l’objet d’un contrat signé jusqu’au 31 décembre 2024, les taux suivants sont applicables selon les différentes catégories ou motorisations :
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