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Adaptation des règles de calcul de l'avantage en nature pour les voitures électriques

Le Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 (modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104 LIR) adapte les modalités de calcul de l’avantage en nature en relation avec à la mise à disposition, par l’employeur, d’une voiture de société électrique. Les modifications introduites par ce règlement peuvent avoir pour conséquence un recalcul du montant de l’avantage en nature rétroactivement au 1er janvier 2023.

    Il est à noter que les modifications qui sont apportées par ce règlement concernent uniquement les voitures électriques et sont les suivantes :

    1. Pour les voitures électriques pures ou à pile à combustible à hydrogène et dont l’immatriculation a lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ainsi que pour les voitures électriques pures ou à pile à combustible à hydrogène qui font l’objet d’un contrat signé jusqu’au 31 décembre 2024 et qui sont immatriculées jusqu’au 31 décembre 2025, les taux suivants sont applicables, selon les différentes motorisations :

    a) 0,5% Pour les voitures électriques pures dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100 km.
    b) 0,5% Pour les voitures électriques pures dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 20 kWh/100 km et la puissance nette maximale du système de propulsion est inférieure ou égale à 150 kW.
    b) bis  0,6% Pour les voitures électriques pures qui ne répondent pas aux conditions visées aux points a) et b).
    c) 0,5% Pour les voitures à pile à combustible à hydrogène.

    Ce tableau est applicable rétroactivement au 1er janvier 2023.

    2. Pour les voitures dont la première immatriculation a lieu à partir du 1er janvier 2025 et qui ne font pas l’objet d’un contrat signé jusqu’au 31 décembre 2024, les taux suivants sont applicables selon les différentes catégories ou motorisations :

    a) 1% Pour les voitures électriques pures dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100 km.
    b) 1% Pour les voitures électriques pures dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 20 kWh/100 km et la puissance nette maximale de son système de propulsion est inférieure ou égale à 150 kW.
    b) bis 1,2% Pour les voitures électriques pures qui ne répondent pas aux conditions visées aux points a) et b).
    c) 1% Pour les voitures à pile à combustible à hydrogène.
    d) 2% Pour toute autre motorisation.

     

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