La fin de la relation de travail

Partie légale

La résiliation du contrat de travail d’un commun accord

La résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai

• Les particularités de la fin de contrat de travail en période d’essai (délai de préavis particulier et point de départ, absence de motifs de licenciement, absence d’entretien préalable…) ;
• Cas particulier de l’incapacité de travail pendant la période d’essai ;
• Cas particulier de la salariée enceinte pendant la période d’essai.

La démission du salarié

La protection contre le licenciement :

• Le salarié malade ;
• Le salarié en reclassement interne ;
• La salariée enceinte ;
• Le salarié en congé parental ;
• Le délégué du personnel.

Le licenciement du salarié

• Est-il nécessaire d’adresser un avertissement à votre salarié avant de procéder à son licenciement ?
• Devez-vous procéder à un entretien préalable avant de notifier le licenciement ? Le cas échéant, quels sont les délais à respecter ?
• Règles relatives au licenciement avec préavis et précisions quant à l’indemnité légale de départ ;
• Procédure de la révision unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail en défaveur du salarié ;
• Règles relatives au licenciement avec effet immédiat ;
• Les motifs et coûts du licenciement – intérêt de conclure une convention transactionnelle.

La cessation de plein droit du contrat de travail

Les points essentiels du licenciement collectif

Les formalités de fin du contrat de travail

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