La dématérialisation des processus RH: Quelles limites à la digitalisation
Simplification de la vie des RH en toute sécurité juridique. Une prochaine session sera organisée au 1e semestre 2022 - date à communiquer prochainement
Peut-on signer électroniquement un contrat de travail, un avenant ou une lettre de licenciement ? Peut-on convoquer un salarié à un entretien préalable virtuel de licenciement? Quels sont les documents RH originaux à garder ? Pendant combien de temps doit-on conserver les documents RH et sous quelle forme ?
La digitalisation de documents et processus RH pose de nombreuses questions quant à leur validité, valeur et conservation.
La mise en situation pratique allant de l’entretien de recrutement jusqu’à la résiliation du contrat de travail permettra de traiter les impacts juridiques liés à la digitalisation et de répondre aux besoins quotidiens des employeurs.
Une formation organisée en collaboration avec Allen&Overy
Intervenants:
Me Christophe Ernzen / Me Gabrielle Eynard
Me Catherine Di Lorenzo / Me Barbara Azoulay
M. Vincent Jacquet / M. Joël de Marneffe
Date:
Une nouvelle session sera organisée au 1e semestre 2022 - la date sera communiquée prochainement
Formation présentielle
Français
02h00
€ 320
But
Clarifier les principes de base du droit du travail impactés par la digitalisation des documents et processus RH
Comprendre les enjeux en droit du travail de la digitalisation des documents et processus RH
Appréhender le processus RH de l’entretien de recrutement jusqu’à la résiliation du contrat de travail sous l’angle de la digitalisation
Public cible
- Professionnels RH
- Dirigeants de PME
- Managers
Approche
1 heure chrono pour connaître les règles essentielles en la matière avec Q&R
Programme
Rappel des aspects théoriques
- Cadre légal (Règlement 910/2014 du 23 Juillet 2014,dit « Règlement eiDAS », et loi du 14 Août 2000)
- Digitalisation et valeur probante des documents RH digitalisés
Aspects pratiques
- signature électronique des documents RH:
- quelle signature?
- quels documents? Focus : un contrat de travail peut-il être signé électroniquement ?
- conservation des documents RH:
- forme de conservation (archivage physique vs. archivage électronique – quelles sont les conditions de l’archivage électronique?);
- durées de conservation? (grands principes – rappel du principe de minimisation du RGPD)
- fiche de salaire digitale
- carte d’impôt digitale
- réunions digitales:
- entretiens de recrutement;
- entretiens d’évaluation;
- réunions avec la délégation du personnel;
- onégociations plan social;
- entretien préalable.
- processus de recrutement automatisé (basé sur l’intelligence artificielle, etc.)
Informations pratiques
Prix
€ 320 Prix hors TVA.Info
Prix
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