Impatriés: l'embauche des salariés étrangers hautement qualifiés
Afin d’accroitre la compétitivité des entreprises et de leur permettre de recruter des salariés qualifiés à l’international, un régime fiscal dérogatoire a été mis en place au profit des salariés hautement qualifiés, autrement appelés « impatriés ». Dans cette formation, nous vous proposons de faire le tour de ce dispositif fiscal intégré au sein de l’article 115-13b de la LIR.
En ligne/Hors ligne
Français
02h00
€ 315
But
Maitriser les dispositions fiscales spécifiques accordées dans le cadre de l’embauche de salariés hautement qualifiés.
Public cible
- Professionnels RH
- Dirigeants de PME
- Managers
Approche
Présentation théorique et séance de questions-réponses
Programme
- Quelles sont les modifications suite de la suppression de la circulaire 95/2 et de l’introduction du nouvel article 115-13b de la LIR ?
- Quelles sont les conditions dans le chef du salarié pour bénéficier de ce régime fiscal ?
- Quid des conditions dans le chef de l’entreprise ?
- Quelles charges et dépenses peuvent être prise en charge par l’employeur et jusqu’à quels plafonds ?
- Quelle est la durée d’application de ce régime ?
- Quelles formalités doivent être accomplies vis-à-vis de l’Administration des Contributions Directes ?
Informations pratiques
Prix
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