SalariƩs qui travaillent

Télétravail

Le télétravail doit être utilisé dans la mesure du possible, donc lorsque la fonction le permet. En principe cette période de télétravail devra être confirmée par écrit par voie d’avenant au contrat de travail ou de toute autre forme d’accord bilatéral.

Télétravail frontalier : aspects fiscaux

Le Luxembourg a conclu des conventions fiscales avec les pays voisins qui prévoient la possibilité pour des frontaliers de travailler en dehors du Luxembourg un certain nombre de jours par année civile sans impact fiscal.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Luxembourg et les 3 Etats frontaleirs ont concu des accords visant à assouplir les règles d’imposition en cas de télétravail frontalier :

  • Résidents belges : les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
  • Résidents français : les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
  • Résidents allemands : un accord du 3 avril 2020 prévoit la suspension de la limite des 19 jours pendant la crise sanitaire.  Les jours de télétravail effectués en Allemagne par un frontalier allemand sont à considérer comme étant exercés au Luxembourg si en l’absence de la crise du Covid-19 ces salariés auraient exercé leur activité au Luxembourg. Cette fiction ne vise que les salariés qui font du télétravail dans le cadre des mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19. Les salariés dont le contrat prévoit en principe le télétravail ne sont pas visés.  L’accord amiable s’applique à partir du 11 mars 2020 jusqu’ au 30 avril 2020. L’accord se prolongera automatiquement de mois en mois jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par l’une des autorités compétentes ».

Télétravail frontalier : aspects de sécurité sociale

Le Ministre de la sécurité sociale a négocié avec ses homologues des pays limitrophes pour que le télétravail pendant la période de crise COVID-19 ne soit pas pris en compte dans le critère des « 25 % » en vue de déterminer la législation applicable dans le cadre d’une occupation sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres.

Documents nécessaires pour les frontaliers

Les salariés frontaliers qui doivent se rendre au Luxembourg pour y travailler lorsque le télétravail n’est pas possible doivent être en possession d’une attestation signée par l’employeur.

Besoin d’en savoir plus ? Contactez notre équipe : saleslux@sdworx.com