Le Gouvernement a déposé un projet de loi prévoyant l’octroi d’une avance remboursable à toutes les entreprises, quelle que soient leur taille, exerçant une activité économique et se trouvant en difficulté financière temporaire depuis le début de la crise sanitaire.
Cette aide consiste en une subvention en capital, qui devra être remboursée en cas de retour à meilleure fortune. Les coûts admissibles seront les frais de personnel et les charges de loyer de l'entreprise pour les mois qui tombent dans la période déterminée par le Gouvernement. Pour les indépendants, il s’agira des revenus plafonnés à 2,5 fois le salaire social minimum.
L'intensité maximale de l'aide pourra s'élever jusqu'à 50% des coûts admissibles sans dépasser le montant maximal d'aide de 500 000 euros par entreprise. L'aide prévue ne pourra cependant être accordée avant la décision finale de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché intérieur le régime d'aide institué par cette loi.
Les demandes devront être introduites au plus tard pour le 15 août 2020.
Aide directe non remboursable d’un montant de 5.000 euros aux entreprises ≤ à 9 salariés, obligées de cesser leur activité suite au règlement modifié du 18 mars 2020.
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